Abstract
Le présent rapport aurait pu être très bref. En France aucun enseignement de caractère religieux n’est admis dans les établissements scolaires publics, primaires et secondaires. A l’image de la République l’enseignement public est laïc. Globalement, il reste en conséquence indifférent aux religions. Tout au plus peut-on faire mention de quelques nuances et atténuations. On doit veiller à ce que les élèves puissent suivre un enseignement religieux en dehors de leurs obligations scolaires et participer aux principales fêtes religieuses. Les enseignants sont soumis à une stricte neutralité dans leurs rapports avec les élèves. Il faut attendre une période très récente pour que l’enseignement public, non sans réticences, admette le fait religieux. On a ainsi admis le droit des élèves à porter sans ostentation des insignes religieux. De façon plus significative, on a considéré que le fait religieux méritait d’être enseigné en tant que fait culturel. Selon les promoteurs de cette importante évolution, la laïcité française resterait un principe de cohésion sociale.
Professeur à l’Université Panthéon-Asssas (Paris II).
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Bibliographie
A. De Laubadère, J.C. Venezia, Traité élémentaire de droit administratif, Tome III, LGDJ, 1997, p. 339–409
J.F. Lachaume, C. Boiteau, H. Pauliat, Grands services publics, A. Colin, 2000 (p. 371 et s. sur la neutralité des services publics)
C. Durand-Prinborgne, La Laïcité, Dalloz, 1996
J.B. D’Onorio (direct), La laïcité au défi de la modernité, Tequi, 1990
On peut également se référer aux très nombreux manuels et ouvrages consacrés aux droits de l’homme, libertés publiques ou libertés fondamentales qui abordent la question sous l’angle de la liberté de l’enseignement ou de la liberté dans l’enseignement. Pour une bibliographie. J. Morange, Droits de l’homme et libertés publiques, PUF, p. 345 et s.
P. Aubert, L’enseignement religieux à l’école publique en France, Cerdic, 1991
C. Durand-Prinborgne, Le port des signes extérieurs de conviction religieuse à l’école: une jurisprudence affirmée … une jurisprudence contestée, RFDA, 1997, p. 151
M. Grawitz, La liberté de l’enseignement dans l’enseignement secondaire français, Mélanges Charlier., Service public et libertés, p. 767–792, Ed. Emile Paul, Paris, 1981
J. Imbert, Sur le statut particulier des enseignants de 1800 à 1980, RDP, 1983, p. 5–21
M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé, B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2003. Cf. notamment le commentaire de l’arrêt du 10 mai 1912, Abbé Bouteyre.
S. Monchambert, l’enseignement privé en France, PUF, 1983
J. Rivero, La notion juridique de laïcité, D. 1949, Chron. P. 137
J. Rivero, Les aumôneries de l’enseignement publique, D. 1960, Chron. P. 79
J. Rivero, La liberté d’enseignement: principe fondamental de la République, AJDA 1978, p. 565–569
J. Rivero et C. Durand-Prinborgne, Laïcité scolaire et signe d’appartenance religieuse, RFDA, 1990, p. 1
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Morange, J. (2006). L’enseignement religieux dans les etablissements scolaires publics en France. In: Martínez López-Muñiz, J.L., De Groof, J., Lauwers, G. (eds) Religious Education in Public Schools: Study of Comparative Law. Yearbook of the European Association for Education Law and Policy, vol 6. Springer, Dordrecht. https://doi.org/10.1007/1-4020-3863-1_9
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