Résumé
La directive Solvabilité II, votée par le Parlement Européen le 22 avril 2009, a été adoptée par le Conseil ECOFIN le 5 mai et a été publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 25 novembre 2009. Cette directive, applicable à l’horizon 2012, remplace les anciennes normes de solvabilité qui imposaient un niveau minimal de fonds propres en fonction du montant des provisions (en vie) ou des cotisations et/ou prestations (en dommage). Ce nouveau systéme prudentiel demande que les risques soient identifiés et que les fonds propres requis soient calculés en fonction des risques encourus. Il repose donc sur des mesures de risques.
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Reference
Voir ci-dessus, le chapitre 1.
Voir ci-après le chapitre 6.
Mention à préciser pour les références à cet article: Michel Piermay, « Les limites de la conception du risque selon Solvabilité II », dans Nouvelles normes financières. S’organiser face à la crise (sous la dir. de Christian Walter). Paris, Springer, 2010, p. 79–94.
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Piermay, M. (2010). Les limites de la conception du risque selon Solvabilité II. In: Nouvelles normes financières. Springer, Paris. https://doi.org/10.1007/978-2-8178-0070-7_5
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DOI: https://doi.org/10.1007/978-2-8178-0070-7_5
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